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Altetia Avocats

Barreau du Val d'Oise

Laetitia GERNEZ & Vincent PAIELLA

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Maître Laëtitia GERNEZ

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LE CABINET ALTETIA AVOCATS

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Vincent PAIELLA et Laëtitia GERNEZ sont avocats à ENGHIEN-LES-BAINS, en plein cœur de ville, juste en face de la Gare, à vingt minutes de Paris-Nord. Le choix de leur association leur a paru évident car ils ont la même vision du rôle de l’avocat. Selon eux, les qualités essentielles d’un avocat sont l’écoute, le dynamisme, la réactivité et la disponibilité.

Leur compétence professionnelle est mise au service de leurs clients à travers ces valeurs.

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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 18h46 18 46
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La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de...

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 17h12 17 12
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs »...

PTZ : les nouvelles dispositions 2024

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Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024...

Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?

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Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation prévoient que le maintien du prêt à taux zéro en cas de mise en location du bien a...
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