11 Rue de l'Arrivée - 95880 Enghien-les-Bains

Droit immobilier

droit immobilier

Droit immobilier

Le droit immobilier est un domaine du droit très vaste. Il recouvre notamment le droit de la copropriété et des baux d’habitation.

Ainsi, si vous êtes confronté à une situation de conflit entre copropriétaires, si vous avez des difficultés de règlement ou de récupération des charges de copropriété, ou de règlement des loyers d’un bien dont vous êtes locataire ou propriétaire, le Cabinet ATEMIS saura vous accompagner et vous conseiller face à votre adversaire, en phase amiable ou en procédure judiciaire.

 

Litiges afférents aux ventes immobilières

De même, le droit immobilier concerne les litiges afférents aux ventes immobilières.

Vous vous êtes engagé dans l’achat ou la vente d’un appartement ou d’une maison, et vous vous retrouvez face à un retard dans la signature des actes, vous n’obtenez pas votre crédit et avez ainsi des difficultés de réalisation des conditions suspensives permettant que la vente soit réalisée.

L’assistance d’un avocat dans chaque étape de la vente immobilière, ses conseils et son soutien sont nécessaires lorsque vous rencontrez des difficultés afférentes à cet achat ou vente. Vous serez en effet confronté à des professionnels de ce domaine, agents immobiliers, notaires, qui appliqueront des règles que vous ne connaissez pas forcément et dont l’application pourra engendrer des difficultés dans le parcours de la vente.

Le cabinet sera alors présent à vos côtés pour vous assister au mieux et vous permettre de réaliser votre projet comme vous le souhaitiez, ou d’y mettre un terme sans préjudice pour vous. N’hésitez donc pas à contacter le cabinet pour vous aider et vous assister en cas de difficultés.

De même, et comme cela vient d’être évoqué, il peut arriver qu’il soit nécessaire, dans le cadre des opérations qui viennent d’être évoqués, d’engager la responsabilité d’un notaire ou d’un agent immobilier, ou d’un géomètre, d’un promoteur, ou de tout autre acteur à la vente. Le Cabinet ATEMIS aura l’expertise nécessaire pour trouver une solution amiable et, à défaut, engager la responsabilité du professionnel qui aura failli à sa mission, vous créant ainsi un préjudice.

Ce domaine du droit immobilier est vaste et très complexe, un avocat fort d’une expérience de plusieurs années dans cette matière sera un atout essentiel à vos côtés.

 

Litiges relatifs au Droit Immobilier

Le Cabinet ATEMIS AVOCATS vous conseille, assiste et défend dans le cadre de litiges relatifs au Droit Immobilier, et notamment :

  • Litiges relatifs aux servitudes foncières et à la mitoyenneté
  • Litiges relatifs à la construction d’un ouvrage
  • Règlements de copropriété
  • Charges de copropriété
  • Baux d’habitation (loyers impayés, expulsions, logements décents, etc…)
  • Responsabilité civile des professionnels de l’immobiliers (notamment agents immobiliers, notaires, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle, bureaux d’étude, etc…)
  • Litiges relatifs à l’indivision

 


Cabinet Atémis Avocats

Le Cabinet ATEMIS AVOCATS est composé de Maître Laetitia GERNEZ, Maître Vincent PAIELLA et Maître ANNE SOPHIE HENRIE-GUER, Avocats inscrits au Barreau du Val d’Oise. Le Cabinet est situé en centre-ville d’Enghien les Bains, en face de la gare, au 11 rue de l’Arrivée.

Nous vous invitons à nous contacter au 01 84 14 11 05 ou à l’adresse contact@atemis-avocats.com, pour convenir d’un rendez-vous au cours duquel il sera répondu à l’ensemble de vos questions, vous permettant ainsi d’obtenir des conseils adaptés à vos problématiques.