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Voies d’exécution

voies d'exécution

Voies d’exécution

Les voies d’exécution, terme juridique employé pour qualifier tous ces actes qui correspondent au recouvrement et à l’exécution d’un jugement, sont un domaine du droit techniquement compliqué et dense pour des particuliers.
Lorsqu’une décision de justice est rendue et qu’elle n’est pas exécutée spontanément par la partie qui perd le procès, il sera alors nécessaire pour le créancier de saisir un huissier de justice pour que soient mis en place des procédures contraignantes, comme des saisies sur salaire, ou des saisies sur compte.

Si un huissier se présente à votre domicile pour vous remettre un acte de saisie attribution, ou de saisie vente, ou une saisie sur rémunération, l’assistance d’un avocat pour recueillir ses conseils sur ce qui est possible à mettre en place face à ce type d’actes est essentiel.

En effet, ce stade de la procédure est complexe, fastidieux à comprendre et laisse souvent la personne qui reçoit ce type d’acte démunie et sans savoir ce qu’il y’a à faire face à cette contrainte.

 

Pourquoi faire appel à nous ?

La présence d’un avocat à vos côtés est un atout essentiel.

En effet, l’avocat saura contester l’acte d’huissier, tant sur la forme si des irrégularités apparaissent, que sur le fond, le montant de la dette principale, les intérêts, ou même encore la négociation ou la demande de délais devant la juridiction compétente, le juge de l’exécution.

Il peut même arriver que la personne découvre lors de la mesure d’exécution du jugement mise en place par l’huissier, l’existence de ce jugement.

Là encore, l’avocat saura comment contester la décision initiale devant le juge compétent.

Il saura en plus se rapprocher de l’huissier qui a délivré l’acte pour tenter de trouver en priorité une solution amiable avant de partir en contentieux et saisir le juge.

 

Quand faire appel à nous ?

Il ne faut pas hésiter à contacter le cabinet dès réception d’un acte d’huissier ayant pour objet d’exécuter une décision de justice préalablement rendue. Un rendez-vous sera fixé rapidement, notamment eu égard aux délais de contestation qui sont indiqués sur l’acte d’huissier.

N’attendez pas les derniers jours du délai de contestation pour prendre attache avec un avocat car la contestation de l’acte d’huissier nécessite un rendez-vous pour étudier les moyens de contestation, et les pièces nécessaires à cette contestation. L’acte doit être ensuite rédigé par un avocat et transmis à un huissier de justice qui le signifiera à la partie adverse.

Cela nécessite donc plusieurs jours pour mettre en place la contestation, le risque en venant au dernier moment étant de ne plus être dans les délais.

Le Cabinet, avec ses trois avocats en association, vous recevra dans les meilleurs délais et sera naturellement à même d’agir rapidement et efficacement.

 

Litiges relatifs aux voies d’exécution

Le Cabinet ATEMIS AVOCATS vous conseille, assiste et défend dans le cadre de litiges relatifs aux voies d’exécution, et notamment :

  • Recouvrements de créances
  • Contestations de saisies attribution
  • Contestation de saisies-vente
  • Contestation de saisie sur rémunération
  • Négociations d’échéanciers
  • Contestation d’Ordonnances d’Injonction de payer

 


Cabinet Atémis Avocats

Le Cabinet ATEMIS AVOCATS est composé de Maître Laetitia GERNEZ, Maître Vincent PAIELLA et Maître ANNE SOPHIE HENRIE-GUER, Avocats inscrits au Barreau du Val d’Oise. Le Cabinet est situé en centre-ville d’Enghien les Bains, en face de la gare, au 11 rue de l’Arrivée.

Nous vous invitons à nous contacter au 01 84 14 11 05 ou à l’adresse contact@atemis-avocats.com, pour convenir d’un rendez-vous au cours duquel il sera répondu à l’ensemble de vos questions, vous permettant ainsi d’obtenir des conseils adaptés à vos problématiques.

Le cabinet reste ouvert et présent pour vous en cette période de reconfinement.

Les rdv sont adaptés :

- en visio
- par téléphone
- sur place lorsque le distanciel ne sera pas possible, dans le strict respect des mesures de distanciation."